Vous effectuez des travaux ou vous démolissez ?
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Dans le cadre de travaux ou de démolition, il est obligatoire de réaliser un diagnostic avant travaux amiante et plomb dans les peintures (selon la date de construction de l’immeuble).

  • Amiante avant travaux : concerne les immeubles dont la date du permis de construire est avant le 1er janvier 1997.
  • Plomb dans les peintures : concerne les immeubles bâtis en janvier 1949. Le législateur impose ces diagnostics pour protéger les salariés ouvriers, habitants ou encore l’environnement des risques graves pour la santé. Les biens concernés sont : tous les biens immobiliers d’habitation, tertiaires ou industriels.

Diagnostics règlementaires

Les diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition sont conçus pour identifier tous les risques inhérents pour la santé et la sécurité du public et des salariés réalisant l’ensemble des travaux de diagnostics. Ils sont conçus également pour identifier les éventuels risques de pollution pour l’environnement.

En effet, les diagnostics réglementaires sont :

  • Diagnostic Amiante avant Travaux et / ou avant démolition,
  • Constat des Risques d’exposition au Plomb avant Travaux et / ou avant démolition,
  • Constat Amiante après Travaux,
  • Constat des Risques d’exposition au Plomb après travaux.

Repérage avant Démolition

Article R1334-27 du code de la santé publique

Repérage avant Travaux

Section 5 bis du code du travail

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